Document d'archives : Nationalité, statistiques et contrôle des actes (1911-2004) ; dossiers de procédure du tribunal civil (1917-2004).
Contenu :
Nationalité, statistiques et contrôle des actes : listes alphabétiques des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1900-1979), données statistiques (1981-2004), procédures des élections professionnelles (1974-1998), warrants agricoles, privilèges et registres (1911-1977), registre avertissement (1912-1917, 1937-1944). Dossiers de procédure du tribunal civil : rapports d'expertise et pièces à l'appui (1971-1992), minutes et registres des décisions d'injonctions de payer (1968-1978), actes de notoriété dressés dans le cadre de successions (2003-2007), minutes des décisions civiles (1976-1978), dossiers civils (1994-2004), registres des audiences civiles (1917-2002), procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés et autres mesures conservatoires (1945-2004), procédures de surendettement et de rétablissement personnel (1994-2004).
Cote :
4977 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 2 décembre 2009
Conditions d'accès :
75 ans
2083
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 144 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 24,90
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire