Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Arcachon
Cote :
4265 W ; 4977 W ; 5118 W ; 5119 W ; 5120 W ; 5357 W ; 5637 W
Publication :
Archives départementales de la Gironde
2015
Bordeaux
Informations sur le producteur :
Origine: France. Tribunal d'instance (Arcachon, Gironde)
France. Tribunal d'instance (Arcachon, Gironde)
Voir la notice d'autorité relative au tribunal d'instance d'Arcachon
Informations sur l'acquisition :
Versements
Description :
Critères de sélection :
Application des circulaires de tri relatives à la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire : - circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994 - circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003 - instruction DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)
Mise en forme :
Avertissement : les descriptions et dates extrêmes des articles figurant sur les bordereaux de versement peuvent être approximatives et lacunaires.
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Les archives publiques sont, de plein droit, librement communicables, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine. Il est à noter que l'état de classement et/ou de conservation matérielle de certains versements d'archives ne permet pas, dans l'immédiat, de publier leurs bordereaux.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 695 articles dont 640 boîtes et 55 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 108,05
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de Gironde
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD033_BV_0011
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Arcachon, Gironde), France. Tribunal d‘instance (Arcachon, Gironde)
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire