Document d'archives : Tutelle des majeurs.
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
5118 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 25 novembre 2010
Description :
Mise en forme :
Dossiers classés par ordre chronologique et alphabétique.
Conditions d'accès :
75 ans
2075
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 118 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,90
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire