Document d'archives : Tutelles des mineurs et des majeurs.
Contenu :
Minutes relatives aux majeurs (1964-1979), minutes relatives aux mineurs (1968-1979).
Cote :
5119 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 25 novembre 2010
Conditions d'accès :
100 ans
2080
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,70
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire