Document d'archives : Fonctionnement général (1976-2001). Dossiers pénaux du tribunal de police (1965-2006). Dossiers du tribunal civil (1948-2006).
Contenu :
Fonctionnement général : actes de notoriété, certificats de propriété, actes de dépôts des statuts des sociétés, prestations de serment (1976-2001). Dossiers pénaux du tribunal de police : minutes (1970-2006), dossiers de police de 4e et 5e classes (1968-2006), procédures sur intérêts civils (1977-1999), registres d'audiences (1965-2001). Dossiers du tribunal civil : nationalité (1948-1979), rôles d'audiences et plumitifs (1969-2006), contentieux et procédures civiles (1976-2006), saisie des rémunérations (1976-1981), minutes des injonctions de payer (1979-1981), dossiers individuels de tutelles des majeurs et des mineurs (2000-2001), minutes des jugements et ordonnances rendus par les juges des tutelles (1980-1981), procédures du tribunal paritaire des baux ruraux (1985-1987).
Cote :
5357 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 28 août 2012
Conditions d'accès :
100 ans
2107
Description physique :
Description physique: 324 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 44,35
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire