Document d'archives : Tutelle des mineurs.
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
5120 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2010
Description :
Mise en forme :
Dossiers classés par ordre alphabétique et chronologique.
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
100 ans
2100
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 48 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,40
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire