Document d'archives : Aire de stockage de Léon. - Mise à disposition de terrains appartenant au Département pour des travaux d'enfouissement de la...
Titre :
Aire de stockage de Léon. - Mise à disposition de terrains appartenant au Département pour des travaux d'enfouissement de la ligne de transformateur haute tension (THT) entre Angresse et Linxe : convention, plans.
Cote :
1604 W 22
Inventaire d'archives :
Service maîtrise d'ouvrage et du patrimoine du Conseil départemental 1604 W
Conditions d'accès :
Délai
25 ans
Première année communicable
2039
Thèmes :
acquisition domaniale, acquisition foncière, biens départementaux, route départementale, route nationale, réseau routier, travaux d'utilité publique, télécommunication