Document d'archives : Contravention de grande voirie pour travaux de réendigage à la Saline de Pat Bras.
Cote :
2147 W 38
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.16
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contentieux administratif, domaine public, domaine public maritime, environnement, espace naturel sensible, littoral, occupation temporaire du domaine public, servitude, urbanisme