Document d'archives : Service des mises en état : minutes des ordonnances.
Cote :
2977 W 43 à 45
Inventaire d'archives :
2977 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Greffe civil. (1984 - 2011)
Thèmes :
justice civile, notaire, officier ministériel, vente judiciaire