Document d'archives : Pièces de procédure
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/13-19, 24-32
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ET CHATELLENIE ET PREVOTE DE LA VILLE DE CHASTRE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1661
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
17e siècle, 18e siècle, justice, justice seigneuriale, sénéchaussée