Document d'archives : Affaires communales (nomination et démission ou décès de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux, délégation de...
Titre :
Affaires communales (nomination et démission ou décès de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux, délégation de fonctions, contrôle de légalité) : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plaintes, demandes d'intervention, correspondance.
Cote :
M 733
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture