Document d'archives : Experts ayant cessé leurs fonctions dans le ressort de la Cour : dossiers
Contenu :
Présentation du contenu
Année 2005.
Cote :
1627 W 17
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage sur la base de la conservation des dossiers en B et T (Instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009).
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Observations :
Commentaire
Classement par année de clôture des dossiers.