Document d'archives : Sous répertoires : affaires courantes, référés, chambre du conseil, ordonnances présidentielles et redressement judiciaire.

Cote :

1583 W 19

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Dax (1583 W)

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2069

Archives départementales des Landes

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