Document d'archives : Date des arrêts : 28 janvier 1871
Contenu :
Nom et prénom des accusés : JOLY Claude Marie, POPON Jean-Baptiste, JOLY Marie Jean-Baptiste
Nature des crimes : subornation de témoins, faux témoignage et complicité de faux témoignage en matière criminelle
Lieu des crimes : Bourg [audience de la cour d'assises du 2/11/1870]
Observations : Joly Marie Jean-Baptiste a été réhabilité le 5/08/1885
Cote :
18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Manque.