Document d'archives : Premier questionnaire relatif au projet de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité - Avis de la commission...
Titre :
Premier questionnaire relatif au projet de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité - Avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale. 1994.
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1995)