Document d'archives : Section de l'Intérieur, projet de décret approuvant des modifications apportées à ses statuts par l'association reconnue...
Titre :
Section de l'Intérieur, projet de décret approuvant des modifications apportées à ses statuts par l'association reconnue d'utilité publique dite "les violettes", saisine du 28 février 1975, rapporteur : Henri Viguier, séance du 11 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314727
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation