Document d'archives : Main-levée des saisies sur les biens et revenus du collège.

Contenu :

Réquisition de main-levée des saisies et oppositions formées sur les rentes dues au collège d'Auxerre : brouillon d'une requête du principal et du collège d'Auxerre au Parlement, requête du principal et du collège d'Auxerre au Parlement (s. d.).
Main-levée, au profit du principal et du collège d'Auxerre, des saisies et oppositions formées sur la rente de 3 000 livres : arrêt du parlement de Paris et copie du même acte (30 mars 1764).
Demande de versement par les fermiers généraux de la rente de 3 000 livres due au collège d'Auxerre sur la ferme des vins entrant dans Paris pour les années 1761 à 1763 afin de pourvoir aux aménagements du collège : brouillon d'une requête du principal et du collège d'Auxerre au contrôleur général des finances (14 avril 1764).

Cote :

GG 188

Informations sur l'acquisition :

date inconnue inconnu numéro via reprise-327 Auxerre. Communauté d’habitants

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Liens