Document d'archives : Main-levée des saisies sur les biens et revenus du collège.
Contenu :
Réquisition de main-levée des saisies et oppositions formées sur les rentes dues au collège d'Auxerre : brouillon d'une requête du principal et du collège d'Auxerre au Parlement, requête du principal et du collège d'Auxerre au Parlement (s. d.).
Main-levée, au profit du principal et du collège d'Auxerre, des saisies et oppositions formées sur la rente de 3 000 livres : arrêt du parlement de Paris et copie du même acte (30 mars 1764).
Demande de versement par les fermiers généraux de la rente de 3 000 livres due au collège d'Auxerre sur la ferme des vins entrant dans Paris pour les années 1761 à 1763 afin de pourvoir aux aménagements du collège : brouillon d'une requête du principal et du collège d'Auxerre au contrôleur général des finances (14 avril 1764).
Main-levée, au profit du principal et du collège d'Auxerre, des saisies et oppositions formées sur la rente de 3 000 livres : arrêt du parlement de Paris et copie du même acte (30 mars 1764).
Demande de versement par les fermiers généraux de la rente de 3 000 livres due au collège d'Auxerre sur la ferme des vins entrant dans Paris pour les années 1761 à 1763 afin de pourvoir aux aménagements du collège : brouillon d'une requête du principal et du collège d'Auxerre au contrôleur général des finances (14 avril 1764).
Cote :
GG 188
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-327 Auxerre. Communauté d’habitants |
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Collège Saint-Xiste (Auxerre), Collège Saint-Xiste (Auxerre). Bureau d'administration, France. Parlement (Paris), France. États (Bourgogne)