Document d'archives : GARD - Mortes Terrains militaires occupés par le Service des Ponts et Chaussées. 1905 - 1907 Port d'Aiguss Commune de Grau du...

Titre :

GARD - Mortes Terrains militaires occupés par le Service des Ponts et Chaussées. 1905 - 1907 Port d'Aiguss Commune de Grau du Roi Domaine public maritime Réclamation de M. Larguier contre M. Icard pour usurpation de terrains appartenant à l'Etat. 1904 - 1959 - Commune de Grau du Roi Travaux de défense contre la mer. 1900 - 1930 Port d'Aigues Mortes Acquisition d'un terrain - Demande de M. Lousteau. 1940 - Grau du Roi - Mortes au Grau du Roi - Déclassement d'un terrain du domaine public maritime. 1952 - Chenal maritime d'Aigues Concession d'un terrain maritime - Demande de M. Costecalde. 1941 - GARD -

Cote :

19780003/34

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