Document d'archives : Fusions des communes : avants-projets, textes officiels, budgets (1975-1976), documentation, correspondance, rapports.
Cote :
879 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE, 2° DIRECTION, 3° BUREAU
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, contrôle, enquête, naturalisation, plan, regroupement de communes
Type de document :
avant-projet, circulaire, documentation, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire, statistique, texte officiel, étude