Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Vente de terrains situés à la Celle-Saint-Cloud par Jean-Baptiste Nicolas François Martin, propriétaire, et Marguerite Eulalie...

Date : 1861 - 1861

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Titre :

Vente de terrains situés à la Celle-Saint-Cloud par Jean-Baptiste Nicolas François Martin, propriétaire, et Marguerite Eulalie Royer, son épouse, demeurant à la Celle-Saint-Cloud, Louis Victor Loyzillon, carrossier, et Eugénie Pauline Eulalie Martin, son épouse, demeurant à Paris, quartier de Batignolles, rue Roussel n° 9, Napoléon François Alexis Pascal Gambini, artiste lyrique, et Louise Martin, son épouse, demeurant à Paris, rue du Cherche-Midi n° 109, à l'impératrice Eugénie

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/LXVIII/16

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1126

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Eugénie (impératrice des Français , 1826-1920), Gambini, Napoléon François Alexis Pascal, Loyzillon, Louis Victor, Martin, Eugénie Pauline Eulalie, Martin, Jean-Baptiste Nicolas François, Martin, Louise, Royer, Marguerite Eulalie

Lieux :

Batignolles (quartier), Roussel (rue), La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), Cherche-Midi (rue du)

Type de document :

Activité :

carrossier, chanteur, souverain

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