Document d'archives : Entrepôt réel des douanes. - Renonciation aux bénéfices.
Contenu :
Liste des pièces du dossier, correspondance, délibération.
Cote :
5G/18
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1956
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1956
Description physique :
Information matérielles :
papier