Document d'archives : Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.
Cote :
1279W 80
Inventaire d'archives :
1279W - Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - Installations classées
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985
Lieux :
La Motte-Servolex (Savoie ; France), La Rochette (Savoie ; France), Hauteville (Savoie ; France), La Motte-en-Bauges (Savoie ; France), La Ravoire (Savoie ; France)