Projet de traité : notes, comptes rendus de réunions, projet de texte, télégrammes, courriers, documentation, presse extension de l'accord au Luxembourg et à la suisse correspondance, projet de convention ratification de l'accord suisse correspondance, projet de convention ratification de l'accord quadripartite : notes, compte rendu de réunions, fiches techniques, copie de l'accord, demandes de pouvoirs simples, dossier du ministre ; extension de l'accord à la belgique : télégrammes, notes.