Document d'archives : 2 septembre 1796-23 avril 1797
Cote :
3 E 1249/18
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Provenance : Minutier Roulet, Beauvais, François notaire à Meilhan-sur-Garonne
Historique de conservation :
Historique de la conservation
versement en 1986