Document d'archives : Fixation de l'indemnité due à deux indigènes pour dépossession d'une parcelle d'immeuble à El-Achour pour la formation de ce
Titre :
Fixation de l'indemnité due à deux indigènes pour dépossession d'une parcelle d'immeuble à El-Achour pour la formation de ce village.
Cote :
GGA 3F 13
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)