Document d'archives : Registre n° 13 séances du 7 septembre 1844 au 28 août 1845
Cote :
GGA 3F 13
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
Informations sur le producteur :
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Description physique :
Importance matérielle :
0.046