Document d'archives : Séance du 5 novembre 1844
Cote :
GGA 3F 13
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 13
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)