Document d'archives : Plan d'Occupation des Sols - Commune de La Croix de la Rochette (Elaboration). Dossier de publication (24/03/1978) Dossier...
Titre :
Plan d'Occupation des Sols - Commune de La Croix de la Rochette (Elaboration). Dossier de publication (24/03/1978) Dossier d'approbation (03/08/1979) 1ère modification approuvée (12/07/1984) - 2ème modification approuvée (22/12/1986).
Cote :
1465W 11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
NC Après vérification des Archives