Document d'archives : 1 novembre 1870-30 décembre 1871. er À partir de ce carton les numéros correspondent à une logique interne à chaque ministère...
Titre :
1 novembre 1870-30 décembre 1871. er À partir de ce carton les numéros correspondent à une logique interne à chaque ministère et ne sont plus séquentiels.
Cote :
BB/34/268
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)