Document d'archives : BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'ARNY.
Contenu :
- (1) vente par Adelaïde Françoise Lelièvre de la Grange, Vve de Jean Louis Mathevon, Baron de Curmieu à Jean Baptiste Le Fayet d'une maison dite ""maison d'Arny"" (11.5.1816).
- (2) acquisition par Adelaïde Lelièvre de la Grange à Paul Auguste Fayard de Bourdeille, des biens ci-dessus, avec procuration donnée à son épouse, dame Madeleine Joséphine Eybord ( 14.9.1809).
- (3) vente par Claude Marcel Bourgoin époux de Catherine Françoise Charlet des biens ci-dessus à Jean Baptiste Faivre et Louise Boschetti son épouse (11.11.1803).
- (4) consentement d' Alexandrine Monique Charlet épouse de Guillaume Marie Carré maire de Bruyères Le Châtel, et renonciation de ses droits des propriétés d'Arny, en possession à ce jour d'Adelaîde Lelièvre, Delagrange, propriété vendue par Mme Bourgoin née Catherine Françoise Charlet à M. Jean Baptiste Faivre qui lui même a vendu à Mme Lelièvre de la Grange ( 5.12.1810).
- (5) extrait du contrat de mariage d' Alexandrine Monique Charlet et Guillaume Marie Carré (16.4.1810).
- (6) arrêt de la cour d'appel contre M. Lemaine et Fayard de Bourdeille pour résiliation de la vente Arny (17.7.1809).
- (7) vente d'une maison à Arny (36000 F) par M. et Mme FAIVRE à Mme et Mlle Fayard de Bourdeille et Joséphine Eylord, J.B. Faivre l'avait achetée à Catherine Bourgoin née Catherine Françoise Charlet, fille de Augustine Catherine Dugué et de Bertrand J..B. Charlet (6.5.1806).
- (8) Jugement rendu entre Paul-Auguste Fayard de Bourdeille attestant la vente par ce dernier à Pierre François de Crottat et Henriette Madeleine Célestine, Mélanie Bayard de Berville son épouse, du domaine d'Arny, vente faite le 3.4.1807, l'hypothèque devant être payée à Faivre, Hypothèque non payée, Fayard entreprend des poursuites contre de Crottat, insolvable : expropriation des locataires, recours à la justice pour l'expulsion des Crottat et leurs locataires et récuparation du domaine par M. Fayard. Résultat du jugement : vente déclarée nulle et propriété revenant à Fayard (26.8.1808).
- (9) acte certifiant aucune opposition au jugement précédent du 26.8.1808.
- (10) récapitulatif lors de la séance de la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris de toute l'affaire aboutissant à la résiliation de la vente pour le jugement du 26.8.1808 (17.7.1809).
- (11) résiliation de l'hypothèque faite par Marie Jeanne Rose Descamps contre la succession de Jean Dugué (1804).
- (12) état des inscriptions hypothécaires à cette vente que la maison d' Arny a tenu appartenant à J.B.Faivre, acquis par eux à Claude Marcel Bourgoin, époux de Catherine Françoise Charlet, biens rendus à M. Paul Auguste Fayard de Bourdeille (30.5.1806).
- (13) radiation de l'hypothèque faite par Marie-Jeanne Gaillard sur la succession de Jean Dugué (30.5.1806).
- (14) dépôt de l'acte de vente aux fins de purge d'hypothèque du domaine d'Arny à Fayard de Bourdeille par J. Baptiste Faivre (13.6.1806).
- (15) remise d'acte à Louise Boschetti épouse de J. Baptiste Faivre concernant la vente (20.6.1806).
- (16) remise d'un acte, au Procureur impérial de la vente de la maison d'Arny à la requête de P.A. Fayard de Bourdeille, vente par J.B. Faivre ( 14.6.1806).
- (17) modification de dépôt d'hypothèque concernant la vente ci-dessus à Corbeil (3.10.1806).
- (18) certificat de l'acte de vente (23.9.1806).
- (19-21) extraits des hypothèques concernant la vente du 14.6.1806 (23.9.1806).
- (22) vente par Claude Bailly, cultivateur et Marie Claude Duteil son épouse à Alexandre Louis Maximilien Charlet de terres en friche à Blech, champtier de Jouanette au lieu dit la Mongerie; 31 ares = 200 F (acte de vente de terre pour Mme Charlet au bailly) (rachat par Charlet) (17.10.1812).
- (23) extrait des délibérations du Conseil municipal de Bruyères le Chatel du 14.5.1817 concernant les chemins communaux entourant le domaine d'Arny, pour en faire réparation, demande à M. Choicey de prendre la concession d'un chemin au Bas d'Arny et vente servant à l'entretien de 3 chemins, le 3ème chemin à Guisseray rétabli en ligne droite en prenant sur ce terrain du domaine d'Arny (plan joint à l'extrait).
- (24) extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Bruyères-le-Châtel du 2.8.1818, confirmant concession du chemin du Bas d'Arny à M. Charlet suivant les conditions du 14.5.1817.
- (25) vente à Alexandre Charlet par Louis Lepere cultivateur et Victoire Marguerite Feuilleret son épouse d'une pièce de pré, 21 ares, 81 ares plantée de peupliers aux Prés d'Arny, tenant au domaine, et à la Remarde (5.8.1817).
- (26) échange entre Geneviève Elisabeth Lelong, Vve de Jean-Claude Geoffroy d'Assy demeurant à Paris et Alexandre Louis Geoffroy d'Assy de Bruyères le Châtel d'une part et Alexandre Charlet qui cède à Mlle d'Assy : 1 : un bois taillis au lieu dit Le Mont Loudot (Bruyères le Châtel) 3 ha 29 ares, tenant au nord à M. d'Assy au midi chemin de Souci à Bruyères, 2 : 21 ares, 9 ca de terres labourables sur Ollainville, 3 : 21 ares 9 ca de terres labourables au Grand Rué, tenant à d'Assy et au chemin de Trédoix, 4 : 19 ares 41 ca de terres labourables au champtier du Perreux, 5 : 21 ares, 9 ca de bois au Champtier de la Garenne tenant à d'Assy, à Carré, 6 : 21 ares 9 ca de terrain à la garenne contre 1 : 11 a, 81 ca de bois taillis, tenant à M. Carré à Mme d'Assy 2 : 45 a 97 ca de bois taillis, tenant à Coret à la ferme Marcoquet, à Carré à Jérôme Breton, 3 : 52 a, 73 ca tenant à Charlet, Breton, Cognet. ces trois pièces au champtier de la Thuillerie Cavault à Bry 4 : 68a, 54 ca de bois en huches champtier de la Paussmerie, 5 : 10 ares 55 ca de prés aux Petits Prés d'Arny, 6 : 15 ares 82 ca de prés aux Petits Prés d'Arny, 7 : 42 ares, 18 ca de terres, tenant à Durand, ruisseau du Clos Prieuré, 8 : 10 ares, 55 ca à la vigne Dieu, 9 : 10 ares 55 ca à la vigne Dieu, 10 : 42 ares, 18 ca bois taillis à la Paussmerie ( 28.7.1818).
- (27) vente par la commune de Bruyères le Châtel, représenté par Guillaume Carré marié à Alexandre Choicel au terrain occupé par le chemin du Bas d'Arny aboutissant au chemin de l'église et tenant à la chaussée Guisseray (2.11.1818).
- (28) achat par Alexandre Charlet d'un pré aux Petits Prés d'Arny, vendu par Claude Salle, Rosalie Salle épouse Feuilleret, Mathieu Salle (22.4.1819).
- (29) achat par Alexandre Charlet à Jean Michel Villert et Eugénie Chesnel son épouse de 4 pièces de terre : 1 : dans laquelle existe la fontaine de Ruelles au champtier de la Croix de l'Orme : 52 ares, 76 ca, 2 : 5 ares, 69 ca au même champtier (labour), 3 : pré au champtier des petits prés d'Arny : 58 ares, 4 ca, 4 : pré au champtier des Petits Prés d'Arny : 1 ha, 14 ca.
- (30) reçu par jean-Louis Coret d'une somme versée par Alexandre Charlet pour des loyers (30.9.1827).
- (31) vente par Jean Michel Villert, et consorts à Alexandre Charlet de 10 pièces de terre à Bruyères le Châtel.
- (32) vente par Etienne SALLIER et sa femme à Théodore baron Charlet, d'une pièce de terre au champtier de la Croix Delorme, ou de Veauville ou encore des Graviers située au dessus du mur d'Arny (7.1.1832).
- (33) vente par Désiré Poulet et consorts à Alexandre Charlet de 31 ares 64 ca aux Petits Prés d'Arny (7.10 - 20.10- 1841).
- (34) vente par adjudication à M. Barillon, jardinier à Arny pour le compte de Alexandre Charlet du 10ème lot : 22 ares, 37 ca de prés aux Petits Prés d'Arny (21.6.1846).
- (35) vente par la commune de Bruyères le Châtel, représentée par Claude Anne Geoffroy d'Assy d'un terrain de 7 ares, 55 ca à A. Charlet formant la partie de l'ancien chemin de Colombier (1.9.1856).
- (36) échange entre A. Charlet et Alfred Geoffroy d'Assy et Edouard Geoffroy d'Assy de deux terrains 1 : à Ollainville lieu dit ""les Sables"", 2 : à Ollainville au lieu dit les Fourneaux appartenant à A. Charlet contre un pré à Bruyères le Châtel au lieu dit ""Beaumirault"" ( 7.3.1857).
- (37) échange entre Coret père et fils de deux parcelles pour mettre fin à la contestation sur un arpentage et à des peupliers plantés par Coret aux Petits Prés d'Arny (26.9.1858).
- (38) reconnaissance par A. Charlet de la rente perpétuelle de 300 F pour la cession par la commune de Bruyères le Châtel du terrain occupé par le chemin du Bois d'Arny, vente faite le 2.11.1818, inscriptions de privilège pour la commune du 21.6.1844.
- (39) vente par J. Louis Carqueville, cultivateur à Alexandre Charlet d'une maison à Bruyères, avec dépendances et terres (24.10.1864).
- (40) échange entre Alexandre Charlet et époux Soizeau Saint Martin et de Théméricourt (descendance du baron Charlet) (7.2.1865).
- (41) quittance de la rente concernant la vente du 2.11.1818 à la commune de Bruyères le Châtel, donnée à Paul Charlet, fils d'Alexandre, après le reçu de celui-ci (22.5.1879).
- (42) reçu de la rente ci-dessus (20.5.1870).
- (43) mémoire des travaux de fumisterie faits au Château d'Arny par Baila entrepreneur sous les ordres de Fourdrain, architecte, pour le compte de A. charlet dans le courant de l'année (1864).
- (44) copie du livre de caisse d'Issoudun (1849).
- (45) copie du livre de caisse de Corbeil (1849).
- (46) copie du livre de caisse de Vierzon (1849).
- (47) états des terres appartenant à M. Charlet, et constat de bornage (1849)
Cote :
72J/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DOMAINE D ARNY (service producteur)
ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
15e siècle, 16e siècle, 17e siècle, arpentage, biens communaux, chemin rural, exploitant agricole, exploitation agricole, expropriation, matériel agricole, patrimoine architectural, publicité foncière, seigneurie, terre inculte, vente publique immobilière
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, minute juridictionnelle