Document d'archives : Registres et fichiers d'exécution des peines ; minutes des décisions correctionnelles ; procédures de non-lieu ; minutes civiles...

Date : 1941 - 2006

Titre :

Registres et fichiers d'exécution des peines ; minutes des décisions correctionnelles ; procédures de non-lieu ; minutes civiles ; ordonnances sur requête, de référé et de mise en état du président ; procédures en matière d'adoption par la Nation ; commission rogatoire Alsace-Moselle ; procédures en citation directe ; procédures en comparution immédiate ; doubles des répertoires des officiers publics ministériels ; registres d'audiences civiles ; registres d'audiences pénales et répertoires ; procédures classées sans suite contre X ; procédures classées dans suite contre auteur connu ; dossiers d'assistance éducative [lettres B et T : échantillon].

Cote :

2229 W

Inventaire d'archives :

Série W - Archives contemporaines : état des versements

Informations sur le producteur :

ministere de la justice, tribunal de grande instance de verdun

Conditions d'accès :

Proposition d'élimination : N

communicable au bout de 75 ans

Institutions :

Tribunal de grande instance de Verdun (Meuse), tribunal de grande instance de verdun

Thèmes :

ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, CONTROLE JUDICIAIRE, Etat des fonds, Série W, contrôle, décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, naturalisation

Type de document :

dossier individuel, liste nominative, minute juridictionnelle, registre, registre d'audience, répertoire, répertoire d'officier public ministériel, texte officiel