Document d'archives : 1 brumaire-27 nivôse an V (numéros 670 à 868). er...
Titre :
1 brumaire-27 nivôse an V (numéros 670 à 868). er
Cote :
BB/34/5
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)