Document d'archives : Consignation des lois et décrets, des adresses émanant du Gouvernement ou des particuliers (analyses, dates de réception et de...
Titre :
Consignation des lois et décrets, des adresses émanant du Gouvernement ou des particuliers (analyses, dates de réception et de publication).
Cote :
L162
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Description physique :
Registre, In-folio, 396 pages,
papier