1/ ORDONNANCEMENT SECONDAIRE - ROUTES . Lettre du syndicat national des fonctionnaires et des agents de services d'administration générale de l'Etat et des services administratifs et techniques des régions et des départements CGT FO en date du II janvier 1983 concernant le rôle du COREP en tant qu'ordonnateur secondaire unique . Lettre au Ministre des transports en date du 10 mars 1983 concernant 1 la gestion comptable et budgétaire 1983 routes . TLX du MID en date du 22 février 1983 adressé aux COREP concernant la gestion comptable et budgétaire 1983 routes . TLX de l'Isère en date du 2 mars 1983 . Lettre du Val de Marne en date du 2 mars 1983 . TLX de Lorraine en date du 28 février 1983 . TLX du Gers en date du 28 février 1983 . TLX de meurthe et Moselle en date du 28 février 1983 . TLX de Foix en date du 25 février 1983 . Lettre de la Somme en date du 28 février 1983 . Lettre des Yvelines en date du 24 février 1983 . TLX de l'Ariège en date du 25 février 1983 . TLX de la région PACA en date du 24 février . Note au DGA en date du 22 février 1983 concernant la lettre du MULT concernant les délégations des crédits routiers . Dossier concernant : - la liste par départements des délégations de signature accordées et des problèmes soulevés - la liste par région des délégations de signature accordées et des problèmes soulevés - la lettre type du ministère des PTT - les modifications à apporter aux règlements de comptabilité - la lettre de la direction de la comptabilité publique du 10 mai 1983 - Rapport du COREP des Pyrénées Atlantiques - Télégramme du COREP de la région Centre . Dossier concernant : - Lettre d'Ille et Vilaine en date du 15 mars 1983 - Note à M. ROUSSELY concernant l'OS en date du 25 mai 1983 . Dossier concernant : - Fiche de synthèse interministérielle de la gestion des crédits d'Etat au plan local (1983) - Projet de lettre au ministre de l'économie concernant l'OS et les marchés publics : pouvoirs des COREP - Note relative aux pouvoirs des COREP en matière d'OS et de marchés publics - Note à M. ROUSSELY en date du 2 mai 1983 concernant l'OS - Note à M. ROUSSELY concernant l'OS 2/ DELEGATIONS DE SIGNATURES - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 1985 - 1986 1985 . Lettre du Vaucluse en date du 15 avril 1985 . Lettre des Alpes Maritimes en date du 14 janvier 1985 . Lettre de Saone et Loire en date du 31 décembre 1985 1986 . Lettre du Val de Marne en date du 23 janvier 1986 . Lettre de la Savoie en date du 21 janvier 1986 . Lettre du Vaucluse en date du 30 janvier 1986 . Lettre de la Manche en date du 4 février 1986 . Lettre de la Somme en date du 28 février 1986 . Lettre de l'Ardèche en date du 17 février 1986 . Lettre du Valde Marne en date du 25 février 1986 . Lettre de la Vendée en date du 3 mars 1986 . Lettre de l'Oise en date du 26 mars 1986 . Lettre des Yvelines en date du 24 mars 1986 . Lettre de la Mayenne en date du 20 mars 1986 . Lettre du Val de Marne en date du 18 avril 1986 . Lettre de Loire Atlantique en date du 27 juin 1986 . Lettre de la Corse en date du 5 août 1986 . Lettre de Loire Atlantique en date du 29 août 1986 . Lettre de Saône et Loire en date du 23 août 1986 . Lettre du Val de Marne en date du 22 septembre 1986 . Lettre de Lot et Garonne en date du 10 juin 1986 . Lettre du Val d'Oise en date du 4 février 1986 . Lettre de la Haute-Vienne en date du 12 février 1986 . Lettre de la Savoie en date du 17 novembre 1986 . Lettre de Loire Atlantique en date du 21 novembre 1986 1/ LOI SUR LES STRUCTURES AGRICOLES . Décision N° 84-172 DC du 26 juillet 1984 . Projet de loi de l'assemblée nationale relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage N° 1962 . Projet de loi modifié parle Sénat relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage N° 2112 . Projet de loi du Sénat N° 249 . Rapport de l'assemblée nationale N° 2160 fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi modifié par le Sénat relatif au controle des structures des exploitations agricoles et au statut du fermage Rapport du Sénat fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage N° 283 . JO Débats parlementaires sénat année 1984 N° 48 jeudi 21 juin 1984 . Assemblée nationale Ière séance du 2 mai 1984 . TLX circulaires aux COREP concernant une réunion le 19 avril . Assemblée nationale séance du 23 mai 1984 . Décret 84-481 du 21 juin 1984 concernant l'octroi de primes aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitier[illisible] . Décret 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maitrise de la production du lait de vache et aux modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache . Note concernant la réunion des COREP au ministère de l'agriculture en date du 19 avril 1984 FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI NOTES GENERALES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE . Réorganisation du service public de l'emploi . Lettre de la DGCL en date du 17 mai 1983 concernant la description des actions d'apprentissage et de formation professionnelle transférées aux régions . Réunion du comité supérieur de l'emploi le 7 février 1983 . Note de la DGCL en date du 21 octobre 1982 concernant la répartition des compétences formation professionnelle et apprentissage . Dossier comprenant des synthèses de travaux effectués par divers groupes sur la formation professionnelle . Note sur la décentralisation des crédits de rémunération des stagiaires . Projet de circulaire concernant la formation professionnelle et l'apprentissage . Note sur les problèmes de coordination des actions de formation professionnelle . Note en date du 21 mars 1983 concernant la décentralisation de la formation professionnelle PROJETS DE TEXTES . Modèle de convention à établir entre le représentant de l'Etat et le président du conseil régional . Décentralisation de la formation professionnelle : articles 82 du projet de loi relatif à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales . Décentralisation de la formation professionnelle : article 74 du projet de loi relatif à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales . Section 5 (articles 84, 85, 86 et 87 . Projet de convention entre le conseil régional et un établissement public en date du 15 février 1983 et du 17 février 1983 Projet de loi de l'assemblée nationale n° 1431 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail . Lettre du ministère de l'éducation nationale concernant une convention type relative à la mise à disposition des services extérieurs de l'éducation nationale . Projet de circulaire du ministère de l'éducation nationale relative au transfert de compétences en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage . Projet d'instruction du ministère de l'économie et des finances concernant les modalités budgétaires et comptables d'exécution des actions d'apprentissage et de formation professionnelle continue par la région FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES . Lettre du Ministère du Travail au directeur général de l'ANPE et au directeur de l'AFPA en date du 2 juin 1982 concernant la convention ANPE/AFPA . Lettre de la préfecture de région d'Ile de France en date du 21 février 83 concernant la formation professionnelle pour adultes COMITES LOCAUX POUR L'EMPLOI Lettre de la ville de Taverny en date du 1er juillet 1982 concernant le compte rendu de la réunion du 9 juin 1982 du comité de bassin pour l'emploi . Réactions des employeurs : note concernant une déclaration des employeurs de Seine St Denis au comité départemental pour l'emploi - lettre de l'union patronale de Seine St Denis en date du 1er juillet 1982 - lettre du groupement interprofessionnel de la région Sud de Paris en date du 22.02.82 - lettre de l'union patronale de Seine St Denis en date du 22 novembre 1982 . Tableau des comités locaux pour l'emploi dans le Val de Marne . Lettre de la préfecture d'Ile de France en date du 24 décembre 1982 concernant les mesures pour réduire les difficultés d'accès à l'information sur l'emploi . Liste de la délégation permanente du comité régional de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi . Tableau des comités locaux de l'emploi agrées par le COREP d'Ile de France . Lettre circulaire 99/82 SP du ministère du travail concernant l'information des comités locaux de l'emploi en date du 29 juin 1982 . Lettre circulaire du ministère du travail en date du 27 janvier 1982 concernant les comités locaux de l'emploi . Lettre du COREP d'Ile de France en date du 3 mars 1982 concernant les comités locaux de l'emploi COMMUNIQUES DU CONSEIL DES MINISTRES RELATIFS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE . Communiqué du 10 mars 1982 . Communiqué du 12 janvier 1983 DISCOURS A L'ASSEMBLEE NATIONALE CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE . Assemblée nationale 2ème séance du 13 novembre 1982 COMMISSION REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI : Notes - Note en date du 14 mars 1983 concernant la création d'une commission régionale du service public de l'emploi TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE : Interventions des corep . Lettre de la préfecture d'Ile de France en date du 30 novembre 1982 . Lettre du département du Loiret en date du 21 janvier 1983 . Lettre de la préfecture d'Ile de France en date du 24 janvier 1983 . Lettre de la préfecture d'Ile de France en date du 3 février 1983 . Lettre du Loiret en date du 21 février 1983 . Lettre du Doubs en date du 1er avril 1983 . Lettre du Cantal en date du 20 mai 1983 : Textes . Décret 83-423 du 30 mai 1983 . Décret 83-447 du 1er juin 1983 . Circulaire du 6 juin 1983 concernant les contrats de solidarité relatifs à la préretraite . Décret 83-397 du 19 mai 1983 . Circulaire du 17 mai 1983 des affaires sociales . Instruction du MAS en date du 21 juillet 1982 relative à la mise à disposition des services extérieurs départementaux et régionaux du travail et de l'emploi . Décret 83-303 du 14 avril 1983 . Décret 83-129 du 22 février 1983 . Circulaire du 8 juin 1982 du MAS . Décret 83-860 du 27 septembre 1983 . Arrêté en date du 30 décembre 1983 transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage . Agrément de stages de formation professionnelle en application de l'art. L 960-2 du code du travail REACTIONS DE PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX - Lettre du Président du conseil régional d'Ile de France en date du 28 février 1983 : Notes - Note en date du mois de février 1983 concernant la répartition des compétences en matière de formation professionnelle - Note en date du 28 mars 1983 concernant la décentralisation de la formation professionnelle - Note en date du 7 septembre 1983 concernant le transfert de compétences en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage - Note concernant le recensement des comités et commissions traitant du domaine de l'emploi et de la formation professionnelle EXEMPLES DE CONVENTIONS PASSEES ENTRE LE COREP ET LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE . Convention établie en application de la section IV du titre II de la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (Ile de France) : Comptes-rendus - Compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 3 mars 1983 - Compte rendu de la réunion du 12 septembre 1983 POLITIQUE DES PRIX INTERVENTIONS DES COREP 1982 . Lettre de la préfecture des Bouches du Rhône en date du 2 août 1982 . Interventions des corep 1985 . Lettre de la région Corse en date du 28 janvier 1985 . Lettre de l'Allier en date du 1er février 1985 . Lettre de l'Allier en date du 28 février 1985 . Lettre de l'Allier en date du 3 avril 1985 . Lettre du Lot en date du 7 mai 1985 . Lettre du Haut-Rhin en date du 10 mai 1985 . Lettre d'Indre et Loire en date du 5 juin 1985 . Lettre du Haut-Rhin en date du 11 juin 1985 . Lettre de l'Allier en date du 13 juin 1985 . Lettre du Lot en date du 17 juin 1985 . Lettre du 2 juillet 1985 de la Guadeloupe . Lettre du Haut-Rhin en date du 8 juillet 1985 . Lettre du Haut-Rhin en date du 11 septembre 1985 . Lettre du Haut-Rhin en date du 7 novembre 1985 . Lettre du Haut-Rhin en date du 9 décembre 1985 INTERVENTIONS DES COREP 1986 . Lettre du Haut-Rhin en date du 17 janvier 1986 . Lettre du Haut-Rhin en date du 19 février 1986 . Lettre du Haut-Rhin en date du 7 mars 1986 . Lettre du Haut-Rhin en date du 16 mai 1986 . Lettre du Haut-Rhin en date du 11 juin 1986 . Lettre du Haut-Rhin en date du 4 juillet 1986 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LES INDEMNITES ACCESSOIRES ET LES PROBLEMES DE PERSONNEL INTERVENTIONS DES COREP . Lettre de la préfecture du Bas-rhin en date du 10 avril 1984 NOTES . Note sur le projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . Note du Ministère de l'urbanisme et du logement en date du 10 juillet 1984 concernant l'impact de la décentralisation sur les prêts de concours des services de l'équipement aux collectivités territoriales et autres organismes et sur le régime indemnitéire des corps techniques de l'équipement TEXTES . Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat . Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et l'obligations des fonctionnaires . Circulaire 84-88 du 23 mars 1984 concernant les mesures d'application immédiate de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale . Arrêté interministériel du 25 novembre 1983 . Arrêté du Ministere de l'économie en date du 26 janvier 1984 concernant une ouverture de crédits. . Décret 84-858 du 19 septembre 1984 modifiant le décret 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement DIVERS . Lettre de la fédération des élus socialistes et républicains en date du 3 mai 1984 concernant le devenir des services de l'équipement REFORME DE L'URBANISME : TEXTES APPLICABLES . Lettre du SE auprès du 1er Ministre chargé de l'environnement et de la qualité de la vie en date du 7 mai 1984 concernant les décrets d'application de la loi du 12 juillet 1983 relative aux enquêtes publiques . Note de la DGCL concernant la compensation par l'Etat du coût de l'assurance des communes contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol . Lettre de la région de Corse en date du 5 novembre 1984 concernant l'arrêté ministériel du ministre de l'urbanisme du 26 avril 1984 portant déconcentration d'attributions fiscales en faveur du maire . Note de la DGCL en date du 13 mars 1984 concernant la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement - examen du projet de décret d'application MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIC . Coupure de presse concernant le projet de loi sur la maîtrise d'ouvrage publique . Projet de loi de l'assemblée nationale N° 2265 relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée . Lettre du Ministère de l'urbanisme et du logement en date du 12 décembre 1983 . Documents préparatoires au projet de loi . Lettre du syndicat national du béton armé des techniques industrialisées en date du 26 décembre 1983 . Lettre de la fédération nationale du bâtiment en date du 4 janvier 1984 . Projet de loi

19870720/4

Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...