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Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...

Date : 1970 - 1986

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Titre :

Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1970-1986)

Contenu :

SOMMAIRE
- Directions départementales de l'Equipement (DDE) ... p. 1
- Directions départementales de l'Action sanitaires et sociale ... p. 14
- Directions régionales et départementales de l'Agriculture et de la Forêt ... p. 20
- Services extérieurs de l'Etat ... p. 23
- Ordonnancement secondaire ... p. 30
- Politique agricole ... p. 32
- Formation professionnelle et Emploi ... p. 34
- Politique des prix ... p. 37
- Fonction publique territoriale ... p. 38
- Urbanisme ... p. 39
- Maîtrise d'ouvrage public ... p. 40
- Contrats de plan ... p. 41
- Action sociale et santé ... p. 45
- Déplacements de personnalités ... p. 49
- Délégations de signature ... p. 57
- Réf orme de 1970 ... p. 58
- Journal ENBATTA ... p. 59
Sommaire
Organisation des services extérieurs de l'Etat et incidences de la décentralisation sur leur fonctionnement, rôle et intervention des préfets : Rapports de l'inspection générale de l'administration, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance avec les autres ministères et avec les syndicats. Art 1-3 : Partage et réorganisation des directions départementales de l'équipement, de l'action sanitaire et sociale, de l'agriculture et de la forêt, du travail et de l'emploi, problèmes de personnels, mise à disposition du président du conseil général, coopération entre collectivités territoriales, document de réflexion du ministère de l'Urbanisme et du Logement, 1983-1985. Art 4 : Rôle du préfet en tant qu'ordonnateur secondaire unique, délégations de signature des préfets, 1985-1986. Art 4-5 : Législation et réglementation diverses, notamment structures agricoles, politique des quotas laitiers, fonction publique territoriale, formation professionnelle, prix, urbanisme, maîtrise des ouvrages publics, contrats de plan concernant l'agriculture, action sociale et santé, 1970-1986. Art 6 : Divers, déplacements et visites officiels, 1983-1984 ; collection du journal basque Enbatta, 1985-1986

Cote :

19870720/1-19870720/6

Publication :

Archives nationales
1987

Informations sur le producteur :

Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014586

Institutions :

Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)

Lieux :

loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département)

Thèmes :

action sociale, agriculture, autonomisme, budget, contrat de plan, décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, fonction publique territoriale, formation professionnelle, hôpital, lait, littoral, logement, personnel, politique des prix, presse, santé, service déconcentré, travaux publics, urbanisme, établissement de santé

Type de document :

budget, coupure de presse, note, procès-verbal de séance, rapport

Fonctions :

comptabilité, législation, organisation administrative, planification, réglementation

Où consulter le document :

Archives nationales

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Archives nationales
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