1/ LES D.D.E. INCIDENCES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE DE LITTORAL ET DE PORTS SUR LES DDE . Note de la DGCL en date du 12 avril 1984 concernant le projet de loi sur la protection l'aménagement et la mise en valeur du littoral . Coupure de presse : les collectivités locales gèrent les ports . Coupure de presse : les conséquences de la décentralisation sur la gestion du littoral et des ports . Département du Finistère : convention de mise à disposition du président du conseil général de la DDE . Coupure de presse : les ports maritimes - répartition des compétences en matière de police - fixation des droits . Lettre d'Ille et Vilaine en date du 24 mai 1984 concernant la fixation et le contrôle des tarifs des droits d'outillage et des droits de port dans les ports de compétence départementale ou communale . Lettre du Finistère en date du 14 mai 1984 concernant le transfert de compétences - cas du port de Molène . Décret 83-1147 du 23 décembre 1983 relatif aux droits de port et de navigation . Décret 84-III du 16 février 1984 relatif à la répartition pour 1984 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche . Décret 84-112 du 16 février 1984 pris pour l'application de l'art. 11 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et relatif aux modalités de la compensation des charges transférées aux régions en matière d'aides au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche côtière . Décret 84-113 du 16 février 1984 pris pour l'application de l'art. 11 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et relatif aux modalités de compensation des charges transférées aux régions en matière d'aides aux entreprises de cultures marines . Circulaire 84-210 du 17 juillet 1984 concernant le transfert de compétences en matière de ports maritimes civiles, de plaisance, de commerce et de pêche ainsi qu'en matière de pêche côtière et de cultures marines - modalités de compensation financière des charges transférées PROBLEMES DE PERSONNEL . Note de la DGCL en date du 4 décembre 1984 concernant la mise à disposition du président du conseil général du Finistère d'un ingénieur TPE . Lettre de M. Sainte Marie en date du 12 octobre 1984 concernant les préoccupations du syndicat départemental CFDT de la DDE quant aux modalités de recrutement de fonctionnaires pour occuper les postes vacants dans ces services extérieurs de l'équipement . Lettre du Nord Pas de Calais en date du 19 septembre 1984 concernant les personnels mis à disposition . Lettre du Finistère en date du 4 octobre 1984 concernant la mise à disposition du président du conseil général de M. CRAVE, Ingénieur des TPE . Note en date du 24 octobre 1984 concernant les mises à dispositions individuelles d'agents des SE du MULT . Lettre de la Savoie en date du 19 septembre 1984 concernant les effectifs de la DDE . Lettre de Basse-Normandie en date du 19 octobre 1984 concernant le contrôle de légalité - situation des personnels recrutés par les établissements publics régionaux au regard de la loi du 26 janvier 1984 . Note concernant certains problèmes particuliers des personnels des DDE SCENARIONS PARTAGE SIEGE DDE . Note concernant le siège de la DDE MISSIONS D'INSPECTION GENERALE . Lettre au COREP de la Drôme en date du 25 février 1985 concernant les missions d'inspection générale auprès des collectivités territoriales . Lettre au MULT en date du 29 octobre 1984 concernant les missions . Note au Ministre en date du 18 octobre 1984 . Lettre du MULT en date du 31 août 1984 adressée au président du conseil régional de Lorraine concernant l'envoi de rapport de l'inspection de l'équipement et de l'environnement . Lettre de la Drôme en date du 21 décembre 1984 concernant l'information des élus sur les résultats d'inspections diligentées dans les services extérieurs de l'Etat . Lettre des Alpes de Haute-Provence en date du 13 novembre 1984 concernant les correspondances avec l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement . Lettre du COREP de l'Essonne en date du 12 mars 1985 . Lettre adressée au COREP de l'Essonne en date du 28 février 1985 . Lettre du MULT en date du 31 août 1984 concernant un exemplaire du rapport de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement pour 1983 . Lettre au MULT en date du 10 janvier 1984 concernant l'application des décrets du 10 mai 1982 - acheminement du courrier . Lettre du COREP de la Haute-Corse en date du 6 octobre 1983 concernant l'acheminement du courrier . Lettre du COREP du Centre en date du 10 avril 1984 concernant l'application des décrets du 10 mai 1982 . Lettre du COREP de la Drôme et corr au MULT s/mission des corps d'inspection, avril 84 CONVENTIONS ET ARRETES DE MISE A DISPOSITION . Convention de la Mayenne : arrêté 84-1485 bis du 10 juillet 1984 portant mise à disposition du Président du conseil général des SE MULT . Lettre de la Meurthe et Moselle en date du 13 avril 1983 concernant l'organisation des SE de l'Etat . Lettre du Gard en date du 5 avril 1983 concernant la convention de mise à disposition de la DDE . Lettre de Loire Atlantique en date du 4 avril 1984 - arrêté concernant la mise à disposition de la DDE CONTENTIEUX DDE . Lettre au COREP de Meurthe et Moselle en date du 8 juin 1984 concernant la participation de la DDE de Meurthe et Moselle à une instance contentieuse contre l'Etat . Note à la DGCL en date du 14 mai 1984 concernant la participation de la DDE de Meurthe et Moselle à une instance contentieuse du département contre l'Etat . Lettre du conseil d'Etat en date du 9 décembre 1982 concernant la police de la circulation . Comptes rendus des résultats de l'enquête lancée par voie de circulaire télégraphique du 1er mars 1984 auprès de l'ensemble des COREP à l'effet de recenser et d'analyser les délégations de signature consenties aux DDE par les présidents de conseils généraux dans le domaine de la police de la circulation sur les chemins départementaux . Lettre de Meurthe et Moselle en date du 4 juillet 1983 concernant un arrêté de délégation de signature au DDE NOTES . Note à la DGCL en date du 21 mai 1984 concernant un projet d'audit de la DDE du Lot et Garonne . Note au Ministre en date du 9 novembre 1984 concernant la mise à disposition des SE de l'Etat INTERVENTIONS DES COREP . Lettre du COREP du Morbihan en date du 29 octobre 1984 concernant les conventions et avenants relatifs à la mise à disposition du président du conseil général du département du Morbihan . Lettre des Hautes-Pyrénées en date du 19 novembre 1984 concernant la mise à disposition de M. le Président du conseil général des services de la DDE 2/ LES SUBDIVISIONS . Lettre du Ministère de l'Urbanisme et du Logement en date du 21 octobre 1982 concernant une étude et mise au point d'une méthode d'organisation à l'usage des subdivisions territoriales . Note du Ministère de l'urbanisme et du logement en date du 7 octobre 1983 concernant la subdivision territoriale polyvalente NOTES . Note à M. ROUSSELY en date du 7 octobre 1983 concernant les subdivisions territoriales de l'équipement . Note concernant l'organisation des subdivisions territoriales de l'équipement . Note au DGA concernant les services extérieurs - principes généraux d'organisation . Note du Ministère de l'urbanisme en date du 15 juin 1983 concernant une méthode de réflexion des subdivisions territoriales sur leur stratégie et leur organisation dans le cadre de la décentralisation . Note concernant l'expérience "Epinal" Introduction de la micro-informatique dans les subdivisions territoriales polyvalentes . Note concernant la visite de l'arrondissement polyvalent de Libourne le 12 mars 1984 INTERVENTIONS DES COREP . Analyse des tâches d'une subdivision des Ponts et Chaussées accomplie par Monsieur le sous-préfet de Chatellerault . Dossier en date du 7 février 1984 relatif à la subdivision polyvalente de la DDE de Langon . Note en date du 8 mars 1983 concernant les 3 subdivisions de la DDE de l'Indre . Lettre du COREP de la Gironde en date du 1er février 1984 concernant la DDE de Langon TEXTES . Circulaire du 16 février 1978 : amélioration des rapports entre le public et l'administration (permis de construire et certificats d'urbanisme) 3) PROJETS DE TEXTES DE PARTAGE DES DDE INTERVENTIONS DES COREP . Lettre de la Lozère en date du 17 décembre 1984 concernant la mission par lementaire du sénateur HOEFFEL TEXTES . Décret 84-931 du 19 octobre 1984 relatif à la date et aux modalités de transfert aux départements des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des compétences transférées en matière d'action sociale et de santé . Décret 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement . Loi 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 4) PARTAGE ET DECRET DDE COMPTES RENDUS . Compte rendu de la réunion du 15 mars 1985 . Compte rendu de la réunion du 29 mars 1985 . Compte rendu de la réunion du 10 avril 1985 . Compte rendu de la réunion du 22 mai 1985 COUPURES DE PRESSE INSPECTION GENERALE AUPRES DES DDE . Lettre du COREP de l'Essonne en date du 20 mars 1985 . Lettre de réponse au COREP de l'Essonne en date du 28 février 1985 . Lettre du MULT en date du 14 mars 1985 au COREP de l'Essonne . Lettre du MULT (inspection générale de l'équipement et de l'environnement) en date du 6 mars 1985 au COREP de l'Essonne . Note de synthèse du MULT en date du 14 février 1985 . Lettre au MULT en date du 29 octobre 1984 NOTES . Projet de décret du MID (fiche N° 4) . Note non datée concernant les incidences de la réorganisation des DDE sur la prise en charge financière des personnels . Note non datée concernant la réorganisation des DDE . Note du MULT en date du 21 décembre 1984 concernant l'évolution des DDE en application de la loi du 7 janvier 1983 . Note en date du 31 décembre 1984 concernant l'évolution, des DDE . Note en date du 18 Janvier 1985 concernant le partage et la réorganisation des DDE . Note en date du 14 mars 1985 concernant un projet de décret du MULT relatif aux modalités d'application des articles 7, 8, 9 et 10 de la loi du 7 janvier 1983 aux DDE . Note en date du 27 mars 1985 concernant le projet de réponse préparée par la direction générale des collectivités locales à deux questions écrites de M. MARCELLIN N° 43591 du 23 janvier 1984 relatives au transfert des services nécessaires à l'exercice des compétences communales . Note en date du 28 mars 1985 concernant lé réorganisation des DDE . Note en date du 19 avril 1985 concernant l'avenir des DDE . Note en date du 9 mai 1985 concernant la partition des services DDE . Note en date du 10 juin 1985 concernant un projet de circulaire relatif au transfert et à la mise à disposition des services des DDE CORRESPONDANCES DIVERSES . Lettre de la CFDT au MI en date du 15 mars 1985 concernant les DDE . Projet de lettre à M. LEBORNE député de Saône et Loire en date du 25 avril 1985 . Projet de lettre à M. FORNI, député du Territoire de Belfort en date du 17 mai 1985 . Lettre de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France en date du 31 mai 1985 . Lettre à M. GIRAUD, Président de l'association des maires de France en date du 4 juin 1985 TEXTES . Amendement à l'art. 2 du décret.. . Projet de décret relatif à la date dt aux modalités du transfert aux départements des services des DDE . Circulaire du 20 décembre 1984 relative aux ouvrages routiers nationaux et au remembrement rural . Circulaire 81-119 du 30 décembre 1981 concernant la mise en placé de la commission tripartite départementale . Circulaire 82-31 du 25 février 1982 concernant le fonctionnement de la commission tripartite départementale . Circulaire du Premier Ministre en date du 9 mars 1984 concernant l'application des décrets 84-79 et 80 du 31 janvier 1984 modifiant les décrets 82-331 et 332 du 13 avril 1982 relatifs à la mise à disposition des services extérieurs de l'Etat dans la région et dans le département . Décret 84-79 et 80 du 31 janvier 1984 . Circulaire du Premier Ministre en date du 26 avril 1983 concernant les relations des services extérieurs de l'Etat avec les conseils généraux ou régionaux . Lettre au Premier Ministre en date du 18 janvier 1985 CONSULTATION DES ELUS MODELE DE CONVENTION DISCOURS . Discours du ministre lors de la réunion des chefs de services extérieurs le 19 juin 1985 . Discours de M. BLOCK LAINE à Bordeaux le 22 novembre 1983 . Allocution d'ouverture de M. BEREGOVOY ministre des affaires sociales au congrès de l'UNIOP à Bordeaux le 22 novembre 1983 INTERVENTIONS DES COREP . Lettre du COREP de la Savoie en date du 25 février 1985 . Tableaux de l'organisation de la DDE des Côtes du Nord . Lettre du Languedoc-Roussillon concernant le service maritime . Lettre de la préfecture de l'Oise . Lettre de la préfecture du Loiret en date du 4 juin 1985 . Lettre de la Haute-Savoie en date du 20 novembre 1984 . Lettre du COREP des Vosges en date du 6 mars 1985 . Convention des Pyrénées-Atlantiques . Convention de la Mayenne . Lettre du Val de Marne en date du 30 septembre 1983 . Convention de la Savoie . Carte du département du Pas de Calais 5) LES SERVICES DE L'EQUIPEMENT APPROCHE SECTORIELLE CFDT Lettre de la CFDT en date du 19 janvier 1985 . Lettre du COREP du Loiret en date du 21 décembre 1984 . Lettre de la CFDT du Loiret en date du 3 décembre 1984 FO Note concernant des éléments de réflexions sur le devenir des services de l'équipement . Lettre du COREP de l'Indre en date du II décembre 1984 . Lettre du COREP du Jura en date du 21 novembre 1984 . Lettre du COREP du Rhône en date du 5 décembre 1984 . Lettre d'Eure et Loir en date du 16 novembre 1984 . Lettre de la Dordogne en date du 13 novembre 1984 Lettre des Vosges en date du 19 novembre 1984 . Lettre du Lot en date du 19 novembre 1984 . Lettre du Cantal en date du 23 novembre 1984 . Lettre de la Savoie en date du 20 novembre 1984 . Lettre du Finistère en date du 16 novembre 1984 . Lettre des Deux-Sèvres en date du 4 décembre 1984 . Lettre du Cher en date du 4 décembre 1984 . Lettre du Bas-Rhin en date du 5 décembre 1984 . Lettre de Loire Atlantique en date du 5 décembre 1984 . Lettre des Hautes Pyrénées en date du 10 décembre 1984 . Lettre de l'Aube en date du 10 décembre 1984 . lettre de la Haute Corse en date du 30 novembre 1984 INGENIEURS TPE . Lettre du Cher en date du 7 novembre 1984 . Lettre de l'Ariège en date du 22 novembre 1984 FEDERATION NATIONALE CGT DE L'EQUIPEMENT . Lettre d'Ille et Vilaine en date du 28 décembre 1984 . Lettre CGT UGFF FNE en date du 3 décembre 1984 LA CGT . Lettre en date du 15 janvier 1985 . Lettre de la section départementale de l'Hérault en date du 13.1.85 . Lettre de la vienne en date du 7 janvier 1985 . Lettre en date du 2 janvier 1985 de la DDE du Gard . Lettre du Lot en date du 19 septembre 1983 . Lettre des Alpes Maritimes en date du 23 novembre 1984 . Lettre des Hautes Pyrénées en date du 13 décembre 1984 . Lettre de la Haute-Vienne en date du 26 novembre 1984 . Lettre de la Vienne en date du 21 novembre 1984 . Lettre de Midi-Pyrénées en date du 12 décembre 1984 . Lettre des Vosges en date du 13.12.1984 . Lettre de l'Ariège en date du 10 décembre 1984 . Lettre de la région Bourgogne en date du 14 novembre 1984 . Lettre du département de l'Essonne en date du 7 septembre 1984 . Lettre de l'Ardèche en date du 20 juillet 1984 . Lettre de la Gironde en date du 28 février 1984 . Lettre du Cher en date du 10 février 1984 . lettre au Cantal 12/11/84 - lettre de la Saona et Loire au 14/12/84 SYNTHESES . Lettre de la préfecture de l'Oise en date du 24 juillet 1984 . Note de la DGCL en date du 2 octobre 1984 concernant une audience de la fédération CGT des personnels de l'équipement . Note au Ministre en date du 6 décembre 1983 concernant l'organisation des services de l'administration de l'équipement . Note au Ministre en date du 18 mars 1983 . Lettre au COREP de l'Isère en date du 29 mars 1983 6) LE PARC LA REGIE MIXTE . Décret 84-675 du 17 juillet 1984 relatif au régime financier et comptable du compte de commerce : régie industrielle des établissements pénitentiaires LE SYNDICAT MIXTE ET LES ORGANES DE COOPERATION ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES . Décret 83-471 du 9 juin 1983 relatif aux conventions et aux institutions d'utilité commune interrégionale . Décret 83-479 du 10 juin 1983 relatif aux institutions interdépartementales AFFAIRES DIVERSES . Questionnaire . Lettre du Territoire de Belfort en date du 7 mai 1984 . Lettre du Lot en date du 12 avril 1984 ETABLISSEMENT PUBLIC (Service Départemental à d'Incendie et de Secours) le SDIS . Circulaire 84-75 du 13 mars 1984 . Compte rendu de la réunion du 13 mai 1984 Les ports autonomes . Création, organisation et aménagement des ports maritimes . Décret 65-938 du 8 novembre 1965 créant aux ports de nantes et de St Nazaire un port autonome sous le régime de la loi 65-491 du 29 juin 1965 . Décret 65-939 du 8 novembre 1965 créant au port de Bordeaux un port autonome LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE . Loi 83-597 du 7 juillet 1983 . Loi 84-742 du 1er août 1984 TEXTES . Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets - éxécution de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux en ce qui concerne le service des routes départementales INTERVENTIONS DES COREP . Rapport concernant le parc départemental de l'Essonne . " " " " " l'Oise . " " " " " Lozere . " " " " " Pyrénées Orientales . Lettre au COREP du Zlle et [illisible] concernant la mise à disposition de la dde . lettre du Fabihan s/la mise a disposition du président de Cseil Gnl de département, 29 Oct 84 7) ORGANIGRAMMES DES DDE . Organigramme de la DDE du Puy . Organigramme de la DDE de Dordogne . Organigramme de la DDE d'Indre . Organigramme de la dde de Vienne . Organigramme de la DDE de Savoie . Organigramme de la DDE du Morbihan . Organigramme de la DDE de Maine et Loire 8) ETUDES DE QUELQUES DDE . Etude sur l'administration départementale des Vosges - rapport de M. LAMY au Président du conseil général mai 1985 . Lettre du COREP de l'Essonne en date du 6 aout 1984 concernant les délégations de signature - réorganisation de la DDE DDE du MORBIHAN . Note au Directeur des Personnels en date du 1er août 1984 . Rapport sur l'évolution de la DDE avril 1984 DDE du LOIRET . Note technique sur le partage de la DDE du Loiret . Etude chiffrée de la DDE du Loiret DDE de la LOZERE . Note de septembre 1983 concernant l'organisation de la DDE de la Lozère DDE de l'ISERE . Lettre au COREP de l'Isère en date du 29 mars 1983 . Lettre du COREP de l'Isère en date du 7 mars 1983 DDE de la HAUTE SAVOIE . Rapport concernant la DDE de Haute-Savoie - fonction voirie septembre 83 . Lettre de la Haute-Savoie en date du 9 mai 1983

19870720/1

Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...