LES CONTRATS DE PLAN AGRICULTURE . Contrat de plan entre 1984-1988 conclu entre l'Etat et la région Alsace . Lettre du Ministère de l'agriculture en date du 28 mars 1984 concernant la préparation des contrats de plan CONTRATS DE PLAN ALSACE . Lettre du 4 juillet 1984 . TLX du 14 décembre 1984 . Lettre du 25 janvier 1985 . Lettre du 15 juillet 1985 AQUITAINE . Lettre du 5 février 1985 . Brochure du mois d'avril 1986 AUVERGNE . TLX du 18 octobre 1983 . Lettre du 7 novembre 1983 . TLX du 14 février 1984 . Lettre du 9 mars 1984 BOURGOGNE . Document du mois d'avril 1983 . TLX du 10 décembre 1984 BRETAGNE . Fiche . Lettre du 7 mai 1984 . Lettre du 26 juillet 1984 . Lettre du 9 janvier 1985 . Lettre du mois d'octobre 1985 (rapport du COREP) . TLX (mars) concernant la signature du contrat de plan CENTRE . Fiche concernant le contrat de plan . Document bilan d'exécution de l'année 1984 . TLX Loiret 3.04.85 CHAMPAGNE ARDENNE CORSE . Lettre du 12 septembre 1983 . Coupure de presse en date du 12 janvier 1984 . TLX en date du 6 février 1985 . Lettre en date du 18 octobre 1985 . Lettre en date du 23 octobre 1985 . Lettre en date du 22 novembre 1985 FRANCHE COMTE . Fiche concernant le contrat de plan . Lettre COREP fera s/execution des contrats de plan, 30/01/84. LANGUEDOC ROUSSILLON . Brochure du mois d'avril 1984 LIMOUSIN . Lettre en date du 22 novembre 1984 LORRAINE . Lettre du 2 juin 1983 . Lettre du 9 novembre 1983 . Lettre du 16 avril 1984 . Lettre du 20 juin 1984 . Lettre du 17 juillet 1984 . Lettre du 28 janvier 1985 . Lettre du 12 février 1985 . Lettre du 4 avril 1985 MIDI PYRENEES . Lettre du 2 avril 1984 et contrat de plan . Lettre du 26 décembre 1984 NORD PAS DE CALAIS . Lettre du 28 octobre 1985 BASSE NORMANDIE . Fiche concernant le contrat de plan HAUTE NORMANDIE Idem PAYS DE LA LOIRE Idem PICARDIE . TLX du 27 avril 1984 . Lettre du 5 mai 1984 (Somme) . Lettre du 3 juillet 1984 . Contrats de Plan POITOU CHARENTES . Fiche concernant le contrat de plan PACA . Lettre du 6 mars 1984 . Lettre du 21 décembre 1984 RHONE ALPES . Brochure en date du 17 septembre 1985 . Dossier en date du 3 décembre 1984 DOM TOM . TLX en date du 4 février 1985 concernant la réunion . Dossier en date du 8 juillet 1983 concernant la Guyane . Brochure du SE en date du mois de mai 1984 LOI PARTICULIERE VOLET ACTION SOCIALE NOTES . Note au Ministre en date du 1er juillet 1985 . Note à la DGCL en date du 20 septembre 1984 PROJET DE LOI . Projet de loi du sénat + pjt de loi Sénat n° 9. COMPTES RENDUS . CR de la réunion du 21.11.84 . CR de la réunion du 6 mai 1985 . CR de la réunion du 13 mai 1985 . CR de la réunion du 19 avril 1984 . CR de la réunion du 25 avril 1985 . CR de la réunion du 19 mars 1985 . CR de la réunion du 12 mars 1985 . CR de la réunion du 29 novembre 1983 AVANT PROJET DE LOI INTERVENTIONS DES COREP . Lettre du cantal en date du 4 octobre 1983 TEXTES CIRCULAIRES . Décret 83-1124 du 23 décembre 1983 . Décret 83-1123 du 23 décembre 1983 . Décret 83-1067 du 8 décembre 1983 . Circulaire du 4 novembre 1983 . Circulaire 83-235 du 7 octobre 1983 LOI PARTICULIERE VOLET SANTE COMPTES RENDUS . CR de la réunion du 7 mars 1984 . CR de la réunion du 14 mars 1984 . CR de la réunion du 29 février 1984 . CR de la réunion du 21 mars 1984 . CR de la réunion du 19 mars 1985 . CR de la réunion du 28 mars 1984 NOTES . Note en date du 16 avril 1984 concernant l'avant-projet de loi modifiant le code de la santé publique . Note de la DGCL concernant l'avant-projet de loi particulière volet santé . Note concernant les procédures de planification en matière sanitaire et sociale . Note de la DGCL en date du 5 novembre 1984 concernant le projet de loi complémentaire santé-aide sociale AVANT PROJET DE LOI PARTICULIERE TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE NOTES . Lettre au DGA en date du 28.11.83 . Note au DPAP en date du 10.01.84 . Télex circulaire N° 83-255 du 9 novembre 1983 . Télex circulaire 83-256 en date du 9 novembre 1983 . Note à la DGCL en date du 1er décembre 1983 . Note à la DGCL en date du 25 novembre 1983 . Note à M. ROUSEELY en date du 25.10.83 . Note au directeur des personnels en date du 27 septembre 1983 . Note à la DGCL en date du 6 avril 1984 . Note de la SDAT à M. Roussely en date du 12 décembre 1983 . Note au directeur des personnels en date du 26 octobre 1983 . Note à M. Roussely en date du 18 octobre 1983 . Note à la DGCL en date du 18 novembre 1983 . Note de la DGCL en date du 16 novembre 1983 REFORME DE L'HOSPITALISATION . Loi 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

19870720/5

Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...