1/ REFORME DES DRAF - DDAF LA REFORME DES SERVICES REGIONAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIVERS . Lettre de M. BELORGEY député de l'Allier en date du 12 décembre 1984 concernant le projet de décret relatif à l'organisation et aux attributions des DRA . Conférence du ministre de l'agriculture en date du 2 novembre 1984 concernant la réforme des services extérieurs - DIVERSES EBAUCHES DE PROJETS DE CIRCULAIRES - DIVERSES EBAUCHES DE PROJETS DE DECRETS LA REFORME DES SERVICES EXTERIEURS . Rapport au 1er Ministre, projet de décret, TEXTES . Circulaire du Ministère de l'agriculture en date du 29 mars 1985 concernant l'organisation et les attributions des DDA . Circulaire du Ministère de l'agriculture en date du 29 mars 1985 concernant l'organisation et les attributions des DRA . Décret 77-1146 du 12 octobre 1977 portant organisation des services extéireurs du travail et de la protection sociale agricole . Attributions des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts chargés de région . Décret 66-651 du 24 août 1966 complétant l'annexe 11 du décret 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives . Décret 46-2612 du 7 octobre 1946 portant organisation des services extérieurs de la protection des végétaux . Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés . Projet de décret en date du 17 septembre 1984 . Décret 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche . Décret 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives . Décret 77-1146 du 12 octobre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de la protection sociale agricoles . Avant-projet de circulaire . Décret 77-1001 du 29 août 1977 relatif à la déconcentration en matière de tutelle des organismes de mutualité sociale agricole . Reglement de comptabilité pour la désignation des OS et de leurs délégués INTERVENTIONS DES COREP . Lettre au COREP de la région Corse en date du mois de juin 1985 concernant l'organisation et attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt . Lettre du COREP d'Aquitaine en date du 11 février 1985 concernant les représentations de l'Etat antérieurement assurées par l'Ingénieur Général du Génie rural des eaux et des forêts chargé de région . Note du COREP de Basse-Normandie en date de l'année 1985 . Lettre de la Corse en date du 7 mai 1985 concernant l'organisation et attributions des DDA et DDAF - NORMALISATION DES PAPIERS A EN-TETE DRAF ET DDAF . TLX au COREP de Gironde en date du 10 juillet 1985 COMPTES RENDUS . Compte rendu d'une réunion du 17 mai 1984 . Compte rendu de la réunion du 6 février 1985 . Compte rendu de la réunion du 13 septembre 1984 . Compte rendu de la réunion du 20 mars 1984 . Compte rendu de la réunion du 2 mars 1984 . Compte rendu de la réunion du 7 février 1983 CORRESPONDANCES MINISTERIELLES . Lettre au Ministre de l'agriculture en date du 22 juillet 1983 . Note du Ministère de l'agriculture en date du 16 août 1984 . Projet d'organisation des services régionaux du ministère de l'agriculture en date du 14 septembre 1984 . Lettre du Ministère de l'agriculture en date du 18 octobre 1984 . Lettre au Ministère de l'agriculture en date du 16 août 1984 NOTES . Note du Ministère de l'agriculture en date du 19 juin 1984 concernant la réforme des services régionaux du ministère de l'agriculture . Note du ministère de l'agriculture concernant les circonscriptions d'action régionale du ministère de l'agriculture . Note concernant les domaines d'intervention - les missions et les activités des services régionaux de l'agriculture . Note en date du 15 juin 1984 concernant la réforme des services régionaux . Note d'observations générales sur les projets de circulaires d'application des décrets 84-1192 et 84-1193 du 28 décembre 1984 relatifs à l'organisation et aux attributions des DRAF et DDAF . Note concernant l'organisation et les attributions des DDAF . NOte au Ministre en date du 31 décembre 1984 concernant la réforme des services extérieurs du ministère de l'agriculture . Note en date du 27 décembre 1984 concernant la réforme des services extérieurs du ministère de l'agriculture . Note en date du 5 décembre 1984 . Note en date du 28 novembre 1984 . Note en date du 9 novembre 1984 . Note en date du 12 novembre 1984 . Note en date du 12 octobre 1984 . Note en date du 6 septembre 1984 . Note en date du 27 juillet 1984 . Note en date du 11 juillet 1984 . Note en date du 4 mai 1984 . Note en date du mois d'avril 1984 . Note en date du 1er mars 1984 . Note en date du mois de décembre 1983 PROBLEMES GENERAUX Tableaux, coupures de presse, discours et textes divers MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES . Lettre du Ministère de l'agriculture en date du 23 octobre 1984 . Lettre de la région Bretagne en date du 17 octobre 1984 . Fiches concernant la gestion des moyesn de fonctionnement des services extérieurs et le budget de fonctionnement . Arrêté en date du 20 mars 1984 concernant l'institution de comités techniques paritaires . Décret 69-503 du 30 mai 1969 portant déconcentration en matière de gestion du personnel des services extérieurs du ministère de l'agriculture . Véhicules administratifs : équipement des services extérieurs en véhicules automobiles gestion 1983 . Charges locatives . Répartition des crédits de fonctionnement courant 1/ DOCUMENTS DE REFLEXION DU MINISTERE DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS AVENIR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS Réunion du 4 décembre 1984 entre les cabinets de l'intérieur et de la décentralisation et le ministère de l'urbanisme du logement et des transports : - Fiches concernant la réorganisation de diverses DDE Pas de Calais, Nord, Côtes du Nord, Alpes de Haute Provence, Oise, Saône et Loire, Puy de Dôme) - Note du conseil général des ponts et chaussées en date du 30 novembre 1984 concernant un groupe de travail "parcs départementaux décentralisation et mise à disposition" (+ annexe 2) ainsi que la décision en date du 22 août 1984 - Lettre du Ministère de l'Urbanisme du logement et des transports concernant des propositions de clarification des modalités de remboursement des prestations effectuées par la DDE pour le compte des diverses collectivités "clientes" en matière d'entretien et de gestion de la voirie - Fiches concernant la direction départementale de l'équipement de la Manche Note au directeur des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale en date du 24 octobre 1984 concernant l'avenir des DDE Lettre du Ministère de l'Urbanisme en date du 11 octobre 1984 adressée au Premier Ministre concernant la réorganisation des DDE Note en date du 24 septembre 1984 relative au fonctionnement des groupes de travail sur l'avenir des DDE, DDASS, DDA INCIDENCES DE LA DECENTRALISATION SUR LES DDE - Lettre du Ministère de l'urbanisme en date du 13 septembre 1983 concernant la présentation des directions départementales de l'équipement - Lettre du Ministère de l'urbanisme en date du 6 mai 1983 concernant une première analyse des conventions de mise à disposition des DRE et des DDE auprès des exécutifs régionaux et départementaux - Lettre du ministère de l'urbanisme en date du 9 septembre 1983 concernant l'évolution de l'activité des services extérieurs pour le compte de l'Etat LA POLITIQUE MAYET - Intervention de M. MAYET au colloque "Décision et pouvoir dans la société française" à Paris en décembre 1978 - Circulaire du 16 février 1978 : amélioration des rapports entre le public et l'administration LA HAUTE SAVOIE - Note du mois de septembre 1983 concernant l'exemple de la DDE de Haute-Savoie dans sa fonction voirie LA LOZERE - Note de septembre 1983 concernant l'organisation de la DDE - Note de présentation du mois de septembre 1983 du ministère de l'urbanisme concernant la présentation des DDE RAPPORT FINEL - Rapport d'étape du conseil général des ponts et chaussées en date du 19 octobre 1983 concernant l'avenir des services NOTE VALLEMONT - Note du ministère de l'urbanisme en date du 18 octobre 1982 concernant des réflexions sur l'évolution des DDE compte tenu de la loi droits et libertés et du projet de loi "compétences" LA SUBDIVISION - Note du ministère de l'urbanisme en date du 7 octobre 1983 concernant la subdivision territoriale polyvalente 2/ INCIDENCES DE LA DECENTRALISATION SUR LES SERVICES EXTERIEURS DE L'AGRICULTURE INTERVENTIONS DES COREP . Note concernant les services du ministère de l'agriculture dans le département du Lot . Lettre du COREP de Loire Atlantique en date du 26 avril 1983 concernant l'application de la loi du 7 janvier 1983 . Lettre du COREP du Loiret en date du 31 mars 1983 . Organigramme de la DDA de la Dordogne . Lettre du COREP d'Ille et Vilaine en date du 7 octobre 1983 COMPTES RENDUS . Compte rendu de la réunion du 20 décembre 1984 du groupe de travail sur l'avenir des services extérieurs du ministère de l'agriculture NOTES . Tableau de répartition des missions et des activités des DDA . Avenir des DDA . Note concernant l'avenir des DDA . Note au DGA en date du II janvier 1984 concernant l'avenir des DDA discours de M. ROCARD prononcé le 7 décembre 1983 lors d'une réunion des DDA et des ingénieurs généraux chargés de région . Note en date du 15 septembre 1983 concernant le schéma d'organisation de la DDA du Lot et Garonne . Note concernant des éléments de réflexion sur l'avenir des services extérieurs de l'Etat . Note du Ministère de l'agriculture . Note à M. ROUSSELY en date du mois de décembre 1983 concernant une réunion commune au ministère de l'agriculture et au ministère de l'intérieur au sujet de l'avenir des DDA (services vétérinaires) tenue le 7 décembre 1983 . Note du ministère de l'agriculture concernant les DDA . Note au Ministre en date du 12 novembre 1984 concernant l'avenir des DDA . Note au Ministre en date du 31 décembre 1984 concernant l'avenir des DDA . Etude sur un schéma d'organisation de la DDA 3/ SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI TEXTES . Décret 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi INTERVENTIONS DES COREP . Lettre de la préfectures des Alpes-Maritimes en date du 7 juillet 1982 concernant une délégation de signature . Lettre du TA ce Chalons sur Marne en date du 18 septembre 1984 concernant la légalité d'une décision de licenciement économique NOTES . Note en date du 14 mai 1984 concernant l'avenir des services - des affaires sociales (actions d'inspection de la législation du travail) . Note au Directeur des Personnels, concernant l'application des décrets du 10 mai 1982 aux services extérieurs du travail et de l'emploi . Note en date du 9 janvier 1985 concernant les conventions pour la promotion locale de l'emploi CORRESPONDANCES MINISTERIELLES . Lettre du ministre chargé de l'emploi en date du II juillet 1984 concernant l'application des décrets du 10 mai 1982 relatifs aux pouvoi[illisible] des COREP . Lettre du Ministère des affaires sociales en date du 14 mai 1984 concer nant la spécificité de l'action d'inspection de la législation du travail 4/ RAPPORTS D'ACTIVITE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT . Note au Ministre en date du 12 juillet 1985 concernant le rapport d'activité des services extérieurs de l'Etat au conseil général . Rapport d'activité des services de l'Etat au département de la Seine St Denis en date du 29 juillet 1985 . Rapport annuel d'activité des services de l'Etat dans le département pour l'année 1984 concernant le département de la Mayenne 5/ PARTAGE DES SERVICES DOSSIER PREFETS . Analyse des tâches d'une subdivision des ponts et chaussées accomplie par monsieur le Sous-préfet de Chatellerault . Lettre du Corep des Pyrénées Atlantiques en date du mois de février 1983 . Lettre d'Ille et Vilaine en date du 26 avril 1983 . Lettre de la Vienne en date du 16 mars 1983 . Lettre du Loiret en date du 31 mars 1983 . Lettre de l'Indre en date du 15 mars 1983 . Lettre du Cher en date du 14 mars 1983 . Lettre de Meurthe et Moselle en date du 12 novembre 1982 . Lettre en date du 18 mars 1983 des Hautes-Alpes . Lettre de la Sarthe en date du 21 mars 1983 . Lettre de l'Aube en date du 1er mars 1983 . Lettre du Pas de Calais en date du 14 mars 1983 . Lettre du Rhône en date du 16 mars 1983 . Lettre des Deux-Sevres en date du 25 mars 1983 . Lettre de la Vienne en date du 28 mars 1983 . Lettre de l'Allier en date du 12 mars 1983 . Lettre de Basse-Normandie en date du 24 mars 1983 6/ SERVICES EXTERIEURS - COMPTES RENDUS DE REUNIONS AGRICULTURE . Réunion du 6 février 1985 . Réunion du 20 décembre 1984 . Réunion du 5 juillet 1984 . Réunion du 28 juin 1984 . Réunion du 13 juin 1984 . Réunion du 17 mai 1984 . Réunion du 19 avril 1984 . Réunion du 21 mars 1984 . Réunion du 2 mars 1984 . Réunion du 25 janvier 1984 . Réunion du 7 décembre 1983 . Réunion du 18 novembre 1983 . Réunion du 2 novembre 1983 . Réunion du 6 octobre 1983 . Réunion du 22 septembre 1983 . Note du 14 avril 1984 AFFAIRES SOCIALES . Réunion du 28 février 1984 . Réunion du 7 février 1984 . Réunion du 12 décembre 1983 . Réunion du 29 novembre 1983 . Réunion du 26 octobre 1983 . réunions des 7, 14, 21 octobre 1983 . Réunion du 5 octobre 1983 . Réunion du 28 septembre 1983 . Réunion du 23 septembre 1983 . Réunions des 21 et 22 septembre 1983 . Réunion du 12 septembre 1983 . Réunion du 13 juillet 1983 . Réunion du 22 juill 1983 . Réunion du 31 mai 1983 . Réunion du 21 avril 1983 EQUIPEMENT . Réunion du 13 juillet 1984 . Réunion du Ier juin 1984 . Réunion du 2 mars 1984 . Réunion du 12 octobre 1983 . Réunion du 3 octobre 1983 . Réunion du 22 septembre 1983 . Réunion du 13 septembre 1983 . Réunion du 7 juillet 1983 . Réunion du 16 juin 1983 . Réunion du 25 mai 1983 . Réunion du 16 mai 1983 . Réunion du II mai 1983 . Réunion du 20 avril 1983-

19870720/3

Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...