9) VISITES DES DDE 6 Visite de la DDE du Finistère - Visite de la DDE de l'Oise le 6 juillet 1984 - Visite de la DDE du Val de Marne le 1er octobre 1984 - Visite de la DDE des Pyrénées Orientales le 24 septembre 1984 - Visite de la DDE de la Lozere le 30 juillet 1984 - Visite de la DDE du Puy de Dôme le 15 octobre 1984 1) LA DECENTRALISATION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PREPARATION DU TRANSFERT DES DDASS INTERVENTIONS DES COREP - REPONSES . Lettre au COREP d'Ille et Vilaine en date du 29 mars 1983 CORRESPONDANCES INTERMINISTERIELLES . Lettre au Ministere des affaires sociales en date du mois d'avril 1983 . Lettre du Ministere des affaires sociales en date du 11 février 1983 . Lettre du Ministere des affaires sociales en date du 22 mars 1983 . Lettre au Ministere des affaires sociales en date du 29 mars 1983 . Lettre du Ministere des affaires sociales en date du 12 octobre 1982 INITIATIVES DES CONSEILS GENERAUX . Lettre de la Meuse en date du 5 septembre 1984 . Lettre du Pt du conseil général des ardennes en date du 14 mars 1984 . Arrêté de délégation de signature au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la gironde en date du 31 décembre 1983 . Lettre de la Charente en date du 20 janvier 1984 . Lettre du Ministère des affaires sociales en date du 8 février 1984 . Note au Ministre en date du 28 décembre 1983 . Note au DGA en date du 9 janvier 1984 . Extreait de la séance du conseil général du Loir et Cher en date du 13.12.83 . Session du conseil général du Loiret des 6 et 7 octobre 1983 . Lettre de la préfecture des Vosges en date du 9 décembre 1983 . Lettre du Loir et Cher en date du 4 janvier 1984 . Note au Ministre en date du 25 octobre 1983 . Lettre au COREP des Vosges en date du 28 février 1984 . Note au Sous-Directeur concernant un projet de convention relatif à la mise à disposition de la DDASS des Vosges INTERVENTIONS DES COREP . Lettre du Puy de Dome en date du 9 avril 1984 . Lettre de la Gironde en date du 8 septembre 1983 . Lettre de la Nievre en date du 6 septembre 1983 . Lettre du Cantal en date du 4 octobre 1983 . Lettre de l'Allier en date du 26 aout 1983 . Lettre de la Vienne en date du 24 février 1983 . Lettre du Gard en date du 22 février 1983 . Lettre des Pyrénées Atlantiques en date du 22 novembre 1981 . Lettre de l'arrondissement de Libourne en date du 30 juin 1983 . Dossier de la Dordogne en date du ? . Lettre de la Sarthe en date du 21 avril 1983 . Lettre de Loire Atlantique en date du 26 avril 1983 NOTES . Note du Ministère des affaires sociales en date du 23 novembres 1981 - . Note de présentation . Eléments de réflexion sur l'avenir des DDASS . Note au DGA concernant la décentralisation DDASS . Note du 12 juillet 1983 . Note du Ministère des affaires sociales en date du 22 juin 1983 . Réflexion sur les problèmes posés par la décentralisation dans les secteurs action sociale santé durant la période transitoire — TEXTES CIRCULAIRES . Loi 83-1186 du 29 décembre 1983 . Loi 83-663 du 22 juillet 1983 . Décret 83-1123 du 23 décembre 1983 . Circulaire du Ministère des affaires sociales en date du 1er août 1983 . Circulaire du Ministère des affaires sociales en date du 22 mars 1983 . Décret 64-783 du 30 juillet 1964 . Décret 77-429 du 22 avril 1977 . Instruction du ministère des affaires sociales en date du 15 juin 1982 (Conference Régionale des Retraites et Personnes âgées) CORERPA . Lettre de la région Lorraine en date du 24 mai 1984 2/ PREPARATION TRANSFERT DES DDASS DIVERS . Allocution de M. Pierre Bérégovoy ministre des affaires sociales devant les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales à Lyon le 26 avril 1984 . Compte rendu de la rencontre avec M. Bérégovoy INTERVENTIONS DES COREP . Lettre de la région d'Ile de France en date du 9 septembre 1983 . Lettre de l'Allier en date du mois de février 1984 . Lettre du Territoire de Belfort en date du 30 mars 1984 . Lettre de la région Lorraine en date du 28 septembre 1983 . Lettre du Puy de Dôme en date du 9 avril 1984 CORRESPONDANCES MINISTERIELLES . Lettre à M. RENARD chargé de mission auprès du ministre des affaires sociales en date du 28 septembre 1983 . Lettre du Ministère des affaires sociales en date du 9 janvier 1984 TEXTES . Circulaire du Ministère des affaires sociales en date du 4 février 1985 concernant les orientations générales quant aux missions et à l'organisation des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales et de la solidarité nationale dans le département COMPTES RENDUS . CR de la réunion du 28 février 1984 NOTES . Grille de réflexion afin de préparer les réunions interrégionales du ministère des affaires sociales . Note en date du II avril 1984 au conseiller technique . Note technique concernant le partage des DDASS . Note en date du 7 mai 1984 concernant le schéma d'organisation des DDASS d'Etat 3/ PARTAGE ET REORGANISATION DES DDASS NOTES . Note de la DGCL concernant la mise en oeuvre du partage des DDASS . Note du mois de juin 1984 concernant la synthèse des réunions sur la partage des DDASS . Note du 7 mai 1984 concernant le schéma d'organisation des DDASS d'Etat . Note de février 1984 concernant la fonction de contrôle du représentant de l'Etat dans le domaine sanitaire et social . Note du 7 février 1984 concernant la réorganisation des DDASS et la représentation territoriale de l'Etat . Note de février 1984 concernant la médiation sociale . Note du 20 janvier 1984 concernant la préparation de la prochaine réunion sur l'avenir des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales . Note du 9 janvier 1984 concernant l'évolution des DDASS dans le cadre des transferts de compétences . Note de décembre 1983 concernant les DDASS . Note de juin 1983 concernant la décentralisation - SE DDASS . Note de septembre 1983 concernant les éléments de réflexion sur l'avenir des DDASS . Note du 25 octobre 1983 concernant la décentralisation en matière d'action sociale et de santé REUNIONS DES DDASS DANS LES DEPARTEMENTS . Notes en date du mois de juillet 1984 concernant la synthèse des réunions sur la partage des DDASS . Note du 30 mai 1984 concernant le programme de visites pour la mise au point des textes relatifs au partage des DDASS . Projet de circulaire aux COREP concernant la préparation du partage des DDASS . Dossier concernant Lille, juin 84. . Dossier concernant Bobigny. . Dossier concernant Rennes " . Dossier concernant le Territoire de Belfort, juin 84. . Dossier concernant la DDASS du Morbihan, mai 84. . dossier concernant Paris, mars 84 DOSSIER CONCERNANT LA REUNION DU 28 FEVRIER 1984 4/ SCHEMA D'ORGANISATION DE LA DDASS D'ETAT NOTES . Note en date du 24 avril 1984 concernant un projet d'organigramme des DDASS . Note concernant la réunion du 26 avril 1984 - avenir des DDASS . Note en date du 7 mai 1984 concernant le schéma d'organisation des DDASS Etat . id. 24 pl/1185 TEXTES . Arrêté du 16 septembre 1977 relatif aux conditions d'application de l'art. 4 du décret 77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales . Décret 77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales INTERVENTIONS DES COREP . Lettre de la Lozère en date du 13 décembre 1984 . Lettre de la région de Corse en date du 23 janvier 1985 CORRESPONDANCES MINISTERIELLES . Lettre du ministère des affaires sociales en date du 5 décembre 1984 DIVERS . Allocution de M. BEREGOVOY ministre des affaires sociales devant les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales à Lyon le 26 avril 1984 COMPTES RENDUS DE REUNIONS . Compte rendu de la réunion du 26 octobre 1983 5) DDASS PROJETS DE TEXTES CONSULTATION DES SYNDICATS . Lettre à M. NODIN en date du 2 novembre 1984 concernant la réorganisation des DDASS . Lettre de la CFDT en date du 16 juillet 1984 CONSULTATION DES ELUS ET PRISES DE POSITIONS . Lettre à M. SALVI président de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France en date du 10 octobre 1984 . Lettre de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France en date du 3 octobre 1984 . Note au DATAP en date du 3 octobre 1984 . Projet de lettre au Ministre . Lettre du Ministère des affaires sociales en date du 5 juillet 1984 à M. SALVI NOTES . Note en date du 24 septembre 1984 au DGA concernant le partage des DDASS . Note en date du 29 mai 1984 concernant les circulaires DDASS . Note au DGCL en date du 20 septembre 1984 concernant la préparation de la loi particulière réformant le code de la santé et le code de la famille et de l'aide sociale PROJETS DE TEXTES . Projet de décret . Modèle de convention . Projet de circulaire TEXTES . Circulaire 84-249 du 14 septembre 1984 concernant la partition des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales dansle département COMPTES RENDUS . Compte rendu du groupe de travail sur l'avenir des DDASS du 31.08.84 INTERVENTIONS DES COREP . Lettres aux COREP de l'Allier, Drôme, Manche et Oise en date du 9.07.84

19870720/2

Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...