Document d'archives : Texte de la loi et élaboration des décrets d'application ; Commission nationale de concertation ; Intervention de M. MEHAIGNERIE...
Titre :
Texte de la loi et élaboration des décrets d'application ; Commission nationale de concertation ; Intervention de M. MEHAIGNERIE au 40ème congrès de la FNAIM, note de la Confédération nationale des administrateurs de biens ; Ordre des avocats : application des articles 57 et 58, 1986-1987
Cote :
19920617/7
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
accession à la propriété, aide au logement, construction, habitation à loyer modéré, location, logement, logement social, loyer
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, réglementation, étude