Inventaire d'archives : Cabinet de Pierre Méhaignerie, ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports. Archives...
Titre :
Cabinet de Pierre Méhaignerie, ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports. Archives de Gilles Rouques et Jean Guillot, conseillers techniques chargés du logement (1984-1988).
Contenu :
Sommaire
Art 1-18 : Dossiers de M. Rouques, conseiller technique au cabinet de M. Méhaignerie : (1-7) préparation de la loi du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière, 1986-1987 (8-9) préparation de la loi du 31 décembre 1987 sur la réforme du 1% patronal (participation des employeurs à l’effort de construction), 1987 (9-16) documents sur le logement et les loyers, 1984-1988 (17-18) discours de M. Méhaignerie, programmes de travail, 1985
Cote :
19920617/1-19920617/18
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Cabinet et services rattachés aux ministres chargés de l'Équipement et du Logement
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
Octobre 2018Revu et modifié par Thierry Guilpin, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018304
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
accession à la propriété, aide au logement, construction, habitation à loyer modéré, location, logement, logement social, loyer
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, réglementation, étude