Document d'archives : Volume n° 527 : formalités n° 1 à 323 (5 mai 1863-9 juin 1863)
Cote :
4 Q 511
Inventaire d'archives :
4 Q 1-3594 - Fonds de la conservation des hypothèques d'Annecy (1795-1961)
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE