Projet de loi d'orientation et de programmation sur la recherche et le développement
technologique en France : documentation de presse (1987). Projet de loi de finances (PLF)
1988 : réponses aux questions des commissions parlementaires, budget 1988 et perspectives
budgétaires pour 1989, lettre du ministre pour le budget 1987-1988, note du Premier ministre
sur la régularisation des dépenses publiques avec circulaire, crédits mis en réserve, note
confidentielle sur le gel des crédits, conférence de presse sur le budget cadre de recherche
et développement (BCRD) de 1989 (1987-1988).
Préparation du PLF pour 1988 : notes, tableaux, notes manuscrites, rapport annexe sur l'état
de la recherche, avis du Sénat, analyse du BCRD et de ses composantes, synthèse du PLF,
colloque sur le budget de l'État et la programmation de la recherche, note sur une nouvelle
loi d'orientation, perspectives budgétaires 1989 pour le site Descartes, répartition du budget
du PMFE pour 1987-1989, création d'un fonds d'affectation spécial pour le financement des
programmes de développements technologique (PDT) et développements technologiques probatoires
(DTP), compte satellite de la recherche 1983, avis du Sénat avec questionnaire de la
commission des affaires culturelles, projets de réponses aux amendements de M. Laffitte et
notamment notes sur le programme de travail des sciences de l'homme, lettres de notification
d'ouverture de crédits à titre d'avance (1986-1988, s.d.). Rapport des commissions du 6e Plan
1971-1975 "recherche", préparation des décisions relatives au BCRD 1989, projet de loi
d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la
France (1988, s.d.).
Préparation du PLF pour 1988 : questionnaires parlementaires sur le PLF, établissement des
réponses (1987). Préparation du PLF pour 1989 : notes, correspondance, conférence budgétaire
du 28 avril 1988, gestion des crédits d'intervention, tableaux sur l'évolution du BCRD,
tableau récapitulatif des dépenses des établissements publics à caractère scientifique et
technique (EPST) (1988, s.d.).
