Document d'archives : 19 février 1970-19 décembre 1972
Contenu :
Séance du 28 octobre 1970 : il manque la première partie du procès verbal.
Cote :
20060135/10
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 4ème législature (1968-1973)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire