Conseil départemental d'hygiène

Les origines du Conseil départemental d'hygiène remontent au XIXe siècle. Le décret du 18 décembre 1848 prescrit l'organisation, dans chaque arrondissement, d'un conseil d'hygiène publique et de salubrité chargé de toutes les questions relatives à l'hygiène publique. La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique fait évoluer l'organisation de ces conseils. Elle ordonne, entre autres, la nomination d'un conseil départemental d'hygiène et la division du département en circonscriptions sanitaires dotées d'une commission sanitaire.

Le CDH est présidé par le Préfet qui en nomme les membres à l'exception des conseillers généraux, nommés par le président du Conseil général. Font notamment partie de ce conseil, soit à titre permanent, soit en tant que membres plus spécialisés qui ne siègent que pour certaines affaires : des représentants d'administrations de l'Etat dont les missions sont étroitement liées aux activités du CDH (affaires sanitaires et sociales, équipement, agriculture et forêt, services vétérinaires, industrie, recherche et environnement, concurrence, consommation et répression des fraudes, inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), etc., des représentants élus des collectivités territoriales intéressées par les délibérations (conseillers généraux, maires), des représentants des usagers (associations de protection des consommateurs, de défense de l'environnement, de pêche, etc.) et des personnalités compétentes : architectes, médecins, vétérinaires, pharmaciens, ingénieurs sécurité, , représentants de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des métiers, des professions du bâtiment, des Voies navigables de France (VNF), etc.

Ce conseil interministériel est consulté sur toutes les questions intéressant la santé publique et la protection sanitaire de l'environnement. Il émet des avis dans le cadre de multiples procédures : installations classées, alimentation en eau, géographie médicale, règlement sanitaire, habitat insalubre, etc. Les objets sur lesquels le CDH peut être consulté ont évolué au fil du temps (article 9 du décret du 18 décembre 1948, article L. 779 du Code de la santé publique, article 3 du décret du 2 décembre 1965, décret 88-573 du 5 mai 1988, etc.). Il se veut une enceinte où s'instaure une véritable concertation sur la politique conduite à l'égard des problèmes d'hygiène et d'environnement dans le département et concourt ainsi à la préservation de la santé de l'homme dans son milieu.

L'ordonnance 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre remplace le Conseil départemental d'hygiène par la Commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CDERST). Cette disposition n'entre cependant en vigueur qu'au 1er juillet 2006 conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives. A cette date, le CDH prend le nom de Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).