Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : VERT-LE-PETIT - Contributions. - Contrubutions foncières des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte,...

Date : 1931 - 1940

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Titre :

VERT-LE-PETIT - Contributions. - Contrubutions foncières des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilère, taxe d'habitation, contribution des patentes, taxes sur la valeur locative des locaux profesionnels, sur les chiens, voitures, chevaux, mules et mulets, sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, sur les instruments de musique à clavier, taxes des prestations et des poids et mesures : matrice générale (1931 - 1940).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

EDEPOT77 1G/16

Inventaire d'archives :

VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Informations sur le producteur :

VERT-LE-PETIT (service producteur)

VERT-LE-PETIT (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

Lieux :

Thèmes :

20e siècle, contributions indirectes, impôts locaux, taxe professionnelle

Type de document :

Papier, matrice d'imposition

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