Document d'archives : 113-0-C-1. Union internationale des officiers et fonctionnaires de l'État civil.- Congrès de Paris du 19 au 21 avril 1927,...
Titre :
113-0-C-1. Union internationale des officiers et fonctionnaires de l'État civil.- Congrès de Paris du 19 au 21 avril 1927, préparation : statuts, notes.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil