Document d'archives : Conseil de prud'hommes de Marseille, modification du règlement intérieur : correspondance, notes, règlement intérieur (1905-1906)...
Titre :
Conseil de prud'hommes de Marseille, modification du règlement intérieur : correspondance, notes, règlement intérieur (1905-1906) ; renouvellement des conseillers en temps de guerre : rapport du procureur général, notes (1914) ; réorganisation de la section du commerce : correspondance, notes, statistiques, extraits du registre des délibérations du conseil de prud'hommes et des conseils municipaux, projet de décret, décret (1930-1932).
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1832-1966)
Institutions :
Thèmes :
conseil de prud'hommes, juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, justice de paix, mer, préfecture, tribunal de commerce, tribunal pour enfants