Document d'archives : Section commerce
Cote :
1278 W 4 à 5
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.19
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle
1278 W 4 à 5
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle