Document d'archives : Autoroute A10, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Aménagement d'une zone d'activités artisanales...

Titre :

Autoroute A10, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Aménagement d'une zone d'activités artisanales et de relogement industriel à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Construction de l'autoroute A87, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une base de loisirs et de plein air à DRAVEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Elargissement du chemin départemental 19, communes de SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON et BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Ville nouvelle d'EVRY. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Reconstruction d'un château d'eau sur la commune de SAINTRY-SUR-SEINE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'un lotissement à MEREVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Implantation d'une station d'épuration, commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'une servitude passage, d'un collecteur d'évacuation des eaux usées à CHALO-SAINT-MARS. - Expropriations : dossier de procédure (1971). Création d'un lotissement communal en vue du relogement des expropriés de la route nationale 188, commune de CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1971).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2059W/18

Informations sur le producteur :

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1971

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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